Mentions légales

Éditeur du site

Le site icaisse.com et la solution iCaisse sont édités par LINNOVLAB.

• Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• SIREN : 918 705 450 - SIRET (siège) : 918 705 450 00016
• RCS Paris 918 705 450
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• N° TVA intracommunautaire : FR72918705450
• Téléphone : 06 29 07 37 55
• Contact : contact@icaisse.com - via le formulaire Contact

Directeur de la publication

Le représentant légal de LINNOVLAB.

Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés sur les serveurs de LINNOVLAB, situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site icaisse.com (marque iCaisse, logos, textes, images, graphismes, icônes, vidéos, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de LINNOVLAB ou de ses partenaires et bénéficie de la protection du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Certification NF525

La solution de caisse iCaisse est conforme à la réglementation française relative aux logiciels de caisse (certification NF525).

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, protection anti-robots). Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Responsabilité

LINNOVLAB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'absence d'erreurs. LINNOVLAB ne saurait être tenue responsable des erreurs éventuelles, d'une indisponibilité du site liée à des causes extérieures, ni des dommages directs ou indirects (notamment perte de données ou interruption d'activité) résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Force majeure

La responsabilité de LINNOVLAB ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, panne ou défaillance des réseaux de communication), au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dernière mise à jour : 2026.